Confidentialité

Comment je traite et protège les données à caractère personnel au sein des services Dutchbeard.

Dans la présente déclaration, j'entends par "services Dutchbeard" : ce portail de compte (account.dutchbeard.nl), les applications associées (dont RailBox et Dienstkaartje.nl) et tous les autres sites web et applications que je propose sous le nom Dutchbeard. Votre identifiant Dutchbeard fonctionne de manière centrale pour l'ensemble de ces services : une seule connexion, un seul portefeuille, un seul jeu de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Les services Dutchbeard sont gérés par moi, Dutchbeard, établi aux Pays-Bas. Au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), je suis responsable du traitement pour les traitements décrits dans la présente déclaration. Pour toute question ou demande, vous pouvez me joindre via brievenbus@dutchbeard.nl.

2. Quelles données je traite

Lorsque vous utilisez les services Dutchbeard, je peux traiter les données suivantes :

• Données de compte. Adresse e-mail, nom, nom d'affichage, photo de profil facultative et moment auquel votre adresse e-mail a été confirmée.
• Données de connexion et de sécurité. Empreinte du mot de passe (hash), statut de l'authentification à deux facteurs (2FA), éventuels codes de récupération et informations sur les sessions actives (appareil, navigateur, adresse IP, moment de la dernière activité).
• Données de portefeuille et de crédits. Solde, transactions et métadonnées correspondantes. Voir également la section 5 (Paiements) des Conditions générales pour le flux de paiement.
• Données de don. Montant, message facultatif, autorisation d'afficher votre nom sur la page des soutiens et moment du don.
• Jetons push. Si vous avez activé les notifications dans une application Dutchbeard, j'enregistre le jeton push correspondant (FCM) afin de pouvoir envoyer des notifications au bon appareil. Le contenu du jeton lui-même ne m'est pas lisible en dehors de l'envoi de notifications.
• Données propres aux applications. Pour certaines applications, je traite des données supplémentaires spécifiques à cette application, comme une clé d'API pour treinposities.nl, des paramètres de confidentialité pour dienstkaartje.nl ou des fichiers que vous avez téléversés pour des tâches à forte charge serveur. Les traitements propres à chaque application sont expliqués, dans la mesure où ils sont supplémentaires, dans l'application elle-même.
• Données de paiement. Pour le rechargement de crédits et les dons, je ne traite qu'un identifiant de transaction, le montant payé, le moment du paiement et votre adresse e-mail. Les données de carte ou de compte bancaire sont saisies directement auprès du prestataire de paiement (Stripe) et ne sont pas conservées par moi.
• Données techniques et journalisation. Adresse IP, agent utilisateur, préférence linguistique et messages d'erreur techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation des services Dutchbeard ainsi qu'à l'analyse des problèmes.
• Formulaire de contact. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact public, je traite votre nom, votre adresse e-mail, l'objet et le message. Vous n'avez pas besoin d'un compte Dutchbeard pour cela. J'enregistre également quelle version de la présente déclaration de confidentialité était affichée au moment de l'envoi. L'adresse IP n'est pas conservée avec le message de contact. N'envoyez pas, via le champ de texte libre, de données sensibles ou d'autres données à caractère personnel qui ne sont pas nécessaires à votre demande.

3. Pourquoi je traite des données et sur quelle base juridique

Je traite vos données aux fins suivantes, chaque fois sur la base des fondements mentionnés dans le RGPD :

• Exécution du contrat (art. 6, § 1, point b, RGPD). La création et la gestion de votre identifiant Dutchbeard, la connexion aux services Dutchbeard, l'exécution de tâches à forte charge serveur pour lesquelles vous utilisez des crédits, le traitement des paiements et la tenue de votre historique de portefeuille et de dons.
• Obligation légale (art. 6, § 1, point c, RGPD). Le respect des obligations fiscales et comptables de conservation des données de paiement.
• Intérêt légitime (art. 6, § 1, point f, RGPD). La sécurité, la prévention de la fraude, la lutte contre les abus (comme la détection de tentatives de connexion inhabituelles), l'analyse des erreurs techniques, la tenue de statistiques de visite anonymes (voir la section 7, Cookies et suivi) et l'amélioration générale de la stabilité et de la qualité des services Dutchbeard.
• Consentement (art. 6, § 1, point a, RGPD). L'envoi de notifications push et, le cas échéant, l'affichage de votre nom et d'un message facultatif sur la page publique des soutiens. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le portail ou l'application concernée.
• Traitement des demandes de contact (art. 6, § 1, point f, RGPD). Je traite les données du formulaire de contact sur la base de mon intérêt légitime à pouvoir recevoir, évaluer, traiter administrativement et répondre aux questions, remarques et autres demandes de contact. Je ne traite à cette fin que les données nécessaires.

Je n'utilise pas vos données à des fins publicitaires ni pour du profilage personnalisé.

4. Durées de conservation

Je ne conserve pas vos données plus longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Concrètement, cela signifie :

• Je conserve les données de compte et de profil aussi longtemps que votre identifiant Dutchbeard est actif. Après suppression de votre identifiant Dutchbeard, ces données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, à l'exception des données que je dois conserver plus longtemps en vertu d'une obligation légale.
• Je conserve les données de paiement et de don dans la comptabilité jusqu'à la fin de l'obligation légale de conservation fiscale (aux Pays-Bas, en règle générale sept ans).
• Les données de session et de sécurité sont conservées tant que la session est active, puis brièvement à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.
• La journalisation technique est conservée aussi longtemps que nécessaire pour résoudre les dysfonctionnements et détecter les abus, puis supprimée ou agrégée automatiquement.
• Les téléversements pour des tâches à forte charge serveur ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire à l'exécution de la tâche demandée ; voir la section 6 (Téléversements et contenus utilisateur) des Conditions générales.
• Je conserve les messages de contact pendant 6 mois au maximum après le dernier traitement substantiel. Je supprime ensuite le message, sauf si une conservation plus longue est nécessaire en raison d'une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

Comptes non vérifiés

Lorsque vous créez un identifiant Dutchbeard, vous devez vérifier votre adresse e-mail pour activer votre compte. Si vous ne vérifiez pas votre adresse e-mail, vous recevez un rappel après 3 jours. Si le compte n'est toujours pas vérifié par la suite, vous recevez un dernier rappel 24 heures avant la suppression du compte.

Les comptes non vérifiés sont automatiquement supprimés des systèmes actifs 7 jours après leur création. Les données à caractère personnel traitées uniquement pour la création et la gestion de cet enregistrement sont également supprimées à cette occasion, sauf s'il existe une obligation légale ou une autre base valable de conserver certaines données plus longtemps.

Les données d'un compte supprimé peuvent encore apparaître temporairement dans des sauvegardes sécurisées après la suppression. Les sauvegardes sont conservées selon une rotation fixe pendant 6 jours au maximum, puis automatiquement écrasées ou supprimées. Les sauvegardes sont utilisées uniquement à des fins de restauration et de continuité, et non pour traiter à nouveau activement des comptes supprimés.

5. Partage avec des tiers

Je ne partage vos données avec des tiers que si cela est nécessaire à la fourniture des services Dutchbeard ou si j'y suis légalement tenu. Les principales catégories de sous-traitants avec lesquels je collabore :

• Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) traite les paiements pour les crédits et les dons. Voir la section 5 (Paiements) des Conditions générales.
• Hébergement et CDN : les parties qui fournissent les serveurs et le réseau de diffusion de contenu sur lesquels tournent les services Dutchbeard (dont Bunny CDN pour les ressources statiques).
• Notifications push : Google (Firebase Cloud Messaging) fournit l'infrastructure push par laquelle les notifications sont délivrées à votre appareil si vous les avez activées.
• Envoi d'e-mails : un prestataire d'e-mails transactionnels pour l'envoi des e-mails de vérification et de sécurité (par exemple la réinitialisation du mot de passe).

Je ne vends pas vos données et je ne les partage pas à des fins de marketing ou de publicité de tiers.

6. Transfert hors de l'Espace économique européen

Certains sous-traitants (en particulier Google dans le cadre des notifications push) peuvent traiter des données sur des serveurs situés hors de l'Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, je fonde ce transfert sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou sur un autre mécanisme de transfert approprié prévu par le RGPD. Dans la mesure du possible, je choisis des sous-traitants disposant d'une entité établie dans l'EEE.

7. Cookies et suivi

Les services Dutchbeard n'utilisent que des cookies et un stockage local nécessaires au fonctionnement des services (par exemple pour retenir votre session de connexion et votre préférence de thème). Je n'utilise sur aucun domaine Dutchbeard de cookies publicitaires ou de suivi de tiers.

Afin de pouvoir constater l'intensité d'utilisation des services Dutchbeard, je tiens sur un serveur autogéré un comptage anonyme des pages vues et des statistiques de visite générales. À cette occasion, aucune donnée à caractère personnel permettant de remonter jusqu'à vous n'est enregistrée et aucun profil n'est constitué à votre sujet. Ces mesures ne sont pas partagées avec des tiers et ne sont pas liées à votre identifiant Dutchbeard. En vertu de la loi néerlandaise sur les cookies, ce type de statistiques respectueuses de la vie privée relève de l'exception prévue pour les analyses et aucun consentement n'est requis à cet effet.

Voir la déclaration relative aux cookies pour l'aperçu complet.

8. Sécurité

Je prends des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'usage abusif, la perte, l'accès non autorisé et la divulgation indésirable. Notamment :

• Le trafic entre votre appareil et les services Dutchbeard passe par une connexion chiffrée (HTTPS).
• Les mots de passe sont conservés exclusivement sous forme d'empreinte (valeur dérivée) et jamais en texte lisible.
• Les sessions sont conçues de telle sorte que la partie des identifiants représentant un accès de longue durée n'est pas accessible aux scripts de votre navigateur.
• L'authentification à deux facteurs (2FA) est disponible pour une protection supplémentaire de votre identifiant Dutchbeard.
• L'accès aux environnements de production est limité aux personnes qui en ont techniquement besoin.
• Les activités suspectes sont détectées automatiquement et, si nécessaire, des limitations de débit et des blocages s'appliquent.

Aucune sécurité n'est étanche à cent pour cent ; si, malgré ces mesures, une violation de données devait survenir, je la traiterai conformément au RGPD et, lorsque cela est requis, la signalerai à l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) et aux utilisateurs concernés.

9. Mineurs

Les services Dutchbeard ne s'adressent pas spécifiquement aux enfants de moins de seize ans. Si vous avez moins de seize ans, vous ne pouvez créer un identifiant Dutchbeard ou utiliser des fonctionnalités payantes (comme les crédits) qu'avec l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur. Vous soupçonnez que je traite involontairement des données d'une personne mineure sans cette autorisation ? Contactez-moi afin que je puisse supprimer ces données.

10. Décision automatisée

Je n'utilise aucune décision automatisée ni profilage produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Les mesures de sécurité automatiques (comme les limitations de débit ou le blocage temporaire de tentatives de connexion suspectes) visent uniquement la sécurité des services Dutchbeard.

11. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez notamment des droits suivants à l'égard de vos données à caractère personnel :

• Accès : demander un aperçu des données que je traite à votre sujet.
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ni aucun autre intérêt impérieux ne s'y oppose. Vous pouvez en outre supprimer vous-même directement votre identifiant Dutchbeard via Profil dans le portail ; vous le confirmez au moyen d'un code que j'envoie à votre adresse e-mail, après quoi la suppression est définitive. Votre solde disponible est alors perdu et vos dons sont anonymisés.
• Limitation : demander la limitation temporaire du traitement.
• Portabilité : recevoir ou faire transmettre une copie structurée et lisible par machine de certaines données que vous avez fournies.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement pour les traitements reposant sur cette base (comme les notifications push), sans que cela ait d'effet rétroactif sur les traitements déjà effectués.
• Réclamation auprès de l'autorité de contrôle : introduire une réclamation auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) si vous estimez que je ne traite pas vos données correctement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez me contacter à l'adresse mentionnée à la section 13 (Contact). Je peux vous demander des informations complémentaires me permettant d'établir que la demande émane bien de vous.

12. Modifications de la présente déclaration

Je peux adapter la présente déclaration de confidentialité de temps à autre, par exemple parce que j'introduis de nouvelles fonctionnalités ou parce que la réglementation change. La date figurant en haut de ce document indique quand la déclaration a été modifiée pour la dernière fois. En cas de modifications substantielles, j'informe raisonnablement à l'avance les utilisateurs enregistrés, par exemple par e-mail ou via une notification dans le portail.

13. Contact

Vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité ou souhaitez-vous exercer vos droits ? Vous pouvez me joindre des manières suivantes :

• Formulaire de contact : via le formulaire de contact sur le site.
• E-mail : brievenbus@dutchbeard.nl.

Je m'efforce de répondre dans un délai raisonnable, mais je ne peux garantir aucun délai de réponse fixe.

Version linguistique

Ce texte français est une traduction fournie à titre indicatif. C'est la version néerlandaise de ce document qui fait foi ; en cas de divergence entre les deux versions, la version néerlandaise prévaut.