Conditions

Conditions d'utilisation des services Dutchbeard, de l'identifiant Dutchbeard et du système de crédits associé.

Dans les présentes conditions, j'entends par "services Dutchbeard" : ce portail de compte (account.dutchbeard.nl), les applications associées (dont RailBox et Dienstkaartje.nl) et tous les autres sites web et applications que je propose sous le nom Dutchbeard.

1. Fourniture d'informations

J'ai composé avec le plus grand soin les informations figurant dans les services Dutchbeard (sur les sites web et dans les applications) et je les mets régulièrement à jour. Je ne peux toutefois pas garantir que toutes les informations soient complètes, actuelles ou exemptes d'erreurs.

Une partie des informations provient de sources externes (comme les API publiques de transporteurs, de ProRail ou d'autres tiers). Je n'ai aucun contrôle sur l'exactitude ou la disponibilité de ces sources et je ne suis pas responsable des inexactitudes, retards ou défaillances qui y trouvent leur origine. Plus particulièrement pour les informations de voyage et ferroviaires, il s'agit d'une représentation indicative et non d'un substitut aux communications officielles du transporteur ou du gestionnaire d'infrastructure sur place.

Le contenu est destiné exclusivement à une information générale et non à un conseil professionnel ou à un substitut de celui-ci. Je ne suis responsable ni des éventuelles erreurs ou omissions dans les informations, ni de leur utilisation.

Les visiteurs et les utilisateurs ne peuvent tirer aucun droit du contenu des services Dutchbeard. Utilisez les informations à vos propres risques et, en cas de doute ou pour un conseil professionnel, consultez toujours des sources officielles ou une instance compétente.

2. Identifiant Dutchbeard et utilisation des Applications

Les Applications que je propose sous Dutchbeard (comme RailBox, Dienstkaartje.nl et les futures applications Dutchbeard) sont fournies « en l'état ». Je fais de mon mieux pour maintenir les Applications disponibles et fonctionnelles, mais je ne peux garantir qu'elles fonctionneront toujours sans erreur ni interruption. Je ne suis pas responsable des dysfonctionnements techniques, de l'indisponibilité temporaire ou de la perte de données du fait de l'utilisation des Applications.

Les règles suivantes s'appliquent à l'utilisation d'un identifiant Dutchbeard et des services Dutchbeard :

• Un identifiant Dutchbeard par personne. Un identifiant Dutchbeard est personnel. Vous ne partagez pas vos identifiants de connexion avec d'autres.
• Sécurité du compte. Vous êtes vous-même responsable du choix d'un mot de passe fort et unique et, lorsqu'elle est disponible, de l'activation de l'authentification à deux facteurs. L'activité effectuée sous votre identifiant Dutchbeard est à votre charge, à moins que vous ne rendiez raisonnablement plausible l'existence d'un usage abusif par des tiers. Vous soupçonnez un usage abusif ? Mettez alors immédiatement fin à toutes les sessions actives dans le portail et modifiez votre mot de passe.
• Utilisation automatisée. L'utilisation automatisée, à grande échelle ou orientée vers le scraping des services Dutchbeard n'est autorisée que dans la mesure où une API publique ou un accord explicite existe à cet effet. Le contournement des limitations de débit, de la sécurité ou des contrôles d'accès n'est pas autorisé.
• Aucun usage abusif. Vous n'utilisez pas les services Dutchbeard pour porter atteinte à leur disponibilité ou à leur intégrité (par exemple par des tentatives de déni de service), pour exploiter des vulnérabilités ou pour nuire à d'autres utilisateurs. Vous signalez les problèmes de sécurité de manière responsable ; voir la section 12 (Contact).
• Utilisation responsable dans le contexte ferroviaire. Certaines applications Dutchbeard soutiennent des travailleurs du secteur ferroviaire. Vous n'utilisez pas ces applications d'une manière qui mette en danger la sécurité ferroviaire ou l'attention lors de tâches critiques pour la sécurité.
• Suspension et résiliation. En cas de violation (présumée) des présentes conditions, je peux suspendre ou résilier votre accès à un identifiant Dutchbeard ou à des services Dutchbeard déterminés sans préavis. En cas de résiliation pour ce motif, il n'existe aucun droit au remboursement des crédits en cours ou des dons.

3. Crédits

• Les services Dutchbeard font usage d'un système de crédits central lié à votre identifiant Dutchbeard.
• Un (1) crédit coûte 0,01 EUR. Les montants figurant sur la page de rechargement s'entendent taxes éventuellement applicables comprises.
• Lors du rechargement, des frais de transaction du prestataire de paiement sont ajoutés au montant que vous avez choisi ; ce montant est rendu visible avant le paiement. Voir également la section 5 (Paiements).
• Les crédits achetés ne peuvent pas être remboursés et ne sont pas échangeables contre de l'argent.
• Les crédits n'ont aucune valeur monétaire en dehors des services Dutchbeard.
• Les crédits peuvent être utilisés pour exécuter des tâches à forte charge serveur au sein du portail et de toutes les applications Dutchbeard connectées. Les crédits sont liés à votre identifiant Dutchbeard et non à une application déterminée.
• Droit de rétractation. Les crédits sont un contenu numérique mis à disposition immédiatement après l'achat. En cochant les conditions lors du rechargement, vous acceptez expressément la livraison immédiate et reconnaissez renoncer ainsi à votre droit légal de rétractation dès que les crédits ont été ajoutés à votre identifiant Dutchbeard.
• Âge. Vous ne pouvez acheter des crédits que si vous avez seize ans ou plus, ou si vous disposez de l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur.
• Usage abusif. En cas de fraude, de rétrofacturation (chargeback) sans motif valable ou d'une autre violation des présentes conditions, je peux retirer les crédits en cours et restreindre ou résilier votre accès aux services Dutchbeard.
• Résiliation de l'identifiant Dutchbeard. Vous pouvez supprimer vous-même votre identifiant Dutchbeard à tout moment via Profil dans le portail ; vous le confirmez au moyen d'un code que j'envoie par e-mail, après quoi la suppression est immédiate et définitive. Si vous supprimez vous-même votre identifiant Dutchbeard, votre solde de crédits est perdu sans droit à remboursement et vos dons sont anonymisés. Si je devais à un moment donné mettre fin aux services Dutchbeard, je l'annoncerais raisonnablement à l'avance et laisserais les utilisateurs épuiser autant que possible leurs crédits restants ; il n'existe toutefois aucun droit au versement du solde restant.

4. Dons

• Les dons à Dutchbeard sont entièrement volontaires. Vous n'êtes en aucune manière tenu de faire un don pour continuer à utiliser les services Dutchbeard ; toutes les applications et le portail restent disponibles gratuitement sans don.
• Un don est une libéralité et non un achat. Il n'y a aucune contrepartie : je ne fournis ni service supplémentaire, ni fonctionnalité supplémentaire, ni assistance en échange d'un don.
• Les dons ne sont pas récupérables et ne peuvent pas être échangés contre des crédits, de l'argent ou d'autres biens ou services.
• Le badge de soutien facultatif qui peut apparaître à côté de votre nom sur les sites Dutchbeard après un don est un témoignage symbolique de remerciement et ne donne droit à aucune fonctionnalité supplémentaire, priorité ou réduction. Le badge est affiché temporairement (au moment de la rédaction : trente jours) et je peux à tout moment en adapter ou en cesser le fonctionnement ou la durée.
• Les montants de don que vous voyez sur la page des soutiens peuvent être étendus ou adaptés par moi. Je ne garantis pas qu'un montant déterminé reste disponible.
• Le paiement s'effectue via le prestataire de paiement décrit à la section 5 (Paiements). Des frais de transaction facturés par le prestataire sont ajoutés au montant que vous avez choisi, afin que l'intégralité du montant du don parvienne à Dutchbeard. Cela est rendu visible avant le paiement.
• Les dons ne sont pas des libéralités déductibles : Dutchbeard n'a pas le statut ANBI (statut néerlandais d'organisme d'utilité publique).

5. Paiements

• Les paiements pour le rechargement de crédits et pour les dons s'effectuent via Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., établie en Irlande). Les conditions et la politique de confidentialité de Stripe s'appliquent au paiement lui-même.
• Dutchbeard ne conserve aucune donnée de carte de paiement ni numéro de compte bancaire. Toutes les données de paiement sont saisies directement auprès de Stripe et y sont traitées. De Stripe, je ne reçois que les données nécessaires pour rattacher la transaction à votre identifiant Dutchbeard (comme un identifiant de transaction, le montant payé et votre adresse e-mail).
• Stripe facture des frais par transaction (au moment de la rédaction : 1,5 % + 0,25 EUR pour les moyens de paiement européens). Ces frais sont ajoutés au montant que vous avez choisi afin que la partie destinataire (Dutchbeard ou la cagnotte de crédits) reçoive l'intégralité du montant. Les frais définitifs sont affichés avant le paiement.
• En cas de rétrofacturation (chargeback) via votre banque ou votre émetteur de carte, les frais qui y sont liés peuvent être récupérés auprès de vous et je peux retirer rétroactivement des crédits ou le statut de soutien. Les litiges relatifs aux transactions sont, dans la mesure du possible, traités d'abord via Stripe.
• Remboursement. En raison de la renonciation au droit de rétractation décrite à la section 3 et du caractère volontaire des dons décrit à la section 4, les paiements ne sont en principe pas remboursables. En cas d'erreur technique démontrable (par exemple un double débit), je rectifie bien entendu la situation dans les limites du raisonnable.

6. Téléversements et contenus utilisateur

Pour certaines tâches à forte charge serveur, il peut être nécessaire que vous téléversiez des fichiers (via le portail ou via une application Dutchbeard). Les accords suivants s'appliquent à cet égard :

• Responsabilité propre. Vous êtes entièrement responsable du téléversement de fichiers exacts, pertinents et légaux, quel que soit le service Dutchbeard par lequel le téléversement a lieu.
• Droits sur le contenu. En téléversant quelque chose, vous confirmez disposer de tous les droits nécessaires pour le faire (droit d'auteur, droit à l'image, bases de licéité en matière de vie privée) et que le contenu ne viole ni les droits de tiers, ni les lois ou réglementations en vigueur, ni les présentes conditions.
• Contenus interdits. Ne sont notamment pas autorisés : les contenus illicites, contrefaisants, discriminatoires, menaçants ou sexuellement abusifs, le code nuisible (comme les logiciels malveillants) et les données à caractère personnel de tiers sans base de licéité valable.
• Suppression. Je peux refuser, restreindre ou supprimer des téléversements sans préavis lorsque je soupçonne qu'ils sont contraires aux présentes conditions ou à la loi, ou lorsqu'ils mettent en danger la stabilité des services Dutchbeard.
• Durée de conservation. Les fichiers ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire à l'exécution de la tâche demandée. Les durées de conservation et les finalités de traitement sont expliquées dans ma politique de confidentialité (section 7).
• Garantie. Vous garantissez Dutchbeard contre les prétentions de tiers découlant des fichiers que vous avez fournis.

Je ne suis pas responsable des dommages résultant de téléversements incorrects ou inappropriés, ou du traitement de fichiers que vous avez fournis.

7. Vie privée et données

L'utilisation des services Dutchbeard implique le traitement de données à caractère personnel. Les données que je traite, les finalités poursuivies, la base juridique et la durée de conservation sont décrites dans la Politique de confidentialité. L'utilisation de cookies et de techniques comparables est expliquée dans la Politique relative aux cookies.

En utilisant les services Dutchbeard, vous reconnaissez avoir lu la Politique de confidentialité et comprendre comment vos données sont traitées.

8. Propriété intellectuelle

• Le nom Dutchbeard, le logo et les éléments d'identité visuelle liés à Dutchbeard m'appartiennent. Sans autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas les utiliser à d'autres fins que l'utilisation normale des services Dutchbeard.
• Le code source des services Dutchbeard n'est, sauf mention expresse contraire, pas open source. La rétro-ingénierie, la décompilation ou la copie de parties des Applications ne sont pas autorisées, sauf dans la mesure où la loi l'autorise impérativement.
• Vous conservez vos propres droits sur les fichiers que vous téléversez. En téléversant quelque chose, vous me concédez une licence limitée et révocable pour traiter techniquement le contenu, le stocker et vous le restituer, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de la tâche demandée. Je ne vends ni n'exploite vos téléversements.

9. Responsabilité

L'utilisation des services Dutchbeard se fait entièrement à vos propres risques. Dans la mesure où la loi le permet, ce qui suit s'applique :

• J'exclus toute responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées, les dommages dus à une interruption d'activité ou la perte de données.
• Toute responsabilité pour dommages directs est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) 100 EUR ou (b) le montant que vous avez effectivement payé à Dutchbeard (crédits + dons) au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage.
• Je ne suis pas responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, y compris, sans s'y limiter, les pannes de courant, les interruptions d'internet, la défaillance de services d'hébergement ou d'API de tiers, et les (cyber)attaques.
• Les limitations mentionnées ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de dol ou d'imprudence consciente de ma part et ne portent pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs (voir la section 11).

10. Modifications

Je me réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modifications substantielles (par exemple une adaptation des prix, du système de crédits ou du régime de responsabilité), j'informe raisonnablement à l'avance les utilisateurs enregistrés, par exemple par e-mail ou via une notification dans le portail. Les modifications non substantielles (corrections linguistiques, clarifications) peuvent être apportées sans annonce.

La date figurant en haut de ce document indique quand les conditions ont été modifiées pour la dernière fois. Si vous n'êtes pas d'accord avec une version modifiée, vous pouvez supprimer votre identifiant Dutchbeard à tout moment via Profil dans le portail. En continuant à utiliser les services Dutchbeard après une modification, vous acceptez les conditions adaptées.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit néerlandais. Les dispositions impératives en faveur des consommateurs, telles qu'elles découlent du Code civil néerlandais et de la réglementation européenne pertinente, restent intégralement applicables.

Vous avez une réclamation ou un litige ? Contactez-moi d'abord au moyen des coordonnées mentionnées à la section 12 (Contact), afin que nous puissions essayer de trouver une solution ensemble. Si nous n'y parvenons pas, vous pouvez soumettre le litige au tribunal néerlandais compétent. Les consommateurs peuvent en outre recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

12. Contact

Les questions, réclamations ou signalements de problèmes de sécurité peuvent être envoyés à l'adresse de contact indiquée sur le site web Dutchbeard. Je m'efforce de répondre dans un délai raisonnable, mais je ne peux garantir aucun délai de réponse fixe.

13. Aucune publicité

J'ai choisi de n'afficher aucune publicité et de ne recourir à aucun cookie publicitaire ou de suivi de tiers sur tous les domaines Dutchbeard et dans toutes les applications Dutchbeard. Cette politique s'applique à tous les domaines et applications Dutchbeard actuels.

Il s'agit d'un engagement pour la configuration actuelle des services Dutchbeard. Si je souhaitais un jour modifier cette politique, je l'annoncerais au préalable comme décrit à la section 10 (Modifications), et il restera au minimum possible de continuer à utiliser les services Dutchbeard sans publicité personnalisée ni suivi.

Version linguistique

Ce texte français est une traduction fournie à titre indicatif. C'est la version néerlandaise de ce document qui fait foi ; en cas de divergence entre les deux versions, la version néerlandaise prévaut.